1. Informations Générales
- C’est quoi DefaCash ?
DefaCash est un prêt rapide à court terme, disponible directement depuis votre portefeuille MTN MoMo. Vous pouvez demander, recevoir et rembourser votre prêt via votre téléphone, sans avoir besoin de vous déplacer en banque ou de remplir des documents physiques. DefaCash est conçu pour vous aider à gérer vos urgences : frais de scolarité, factures médicales, besoins du foyer, transport ou petites dépenses professionnelles.
- En quoi DefaCash est-il différent des autres prêts ?
DefaCash se veut simple, transparent et adapté aux utilisateurs MoMo. Il propose :
- Des frais clairs et affichés avant votre confirmation.
- Des frais réduits pour les clients fidèles qui remboursent à temps.
- Un programme de fidélité qui récompense les emprunteurs responsables avec de meilleures conditions au fil du temps.
- Mes informations personnelles sont-elles sécurisées ?
Oui. Vos informations personnelles et financières sont protégées par des systèmes sécurisés et des transactions cryptées. Note importante : Ne partagez jamais votre code PIN MoMo avec qui que ce soit.
- Éligibilité et programme de fidélité
- Qui peut bénéficier d’un prêt ?
Pour être éligible, vous devez :
- Avoir au moins 18 ans.
- Posséder un numéro MTN actif.
- Utiliser régulièrement votre compte MoMo.
- N’avoir aucun prêt impayé et avoir un bon historique de remboursement.
NB : Votre éligibilité et votre limite de crédit sont calculées automatiquement selon votre usage de MoMo.
- Que sont les “Niveaux Clients” ?
Les clients sont classés par niveaux selon leur utilisation de MoMo et leur sérieux dans les remboursements. Plus votre niveau est élevé, plus vos frais baissent et votre limite de crédit augmente.
| Nom du Niveau | Statut | Limite Max | Frais de dossier |
| Elenge | Débutant | 25 000 FCFA | 11,5% |
| Katikati | Initié | 100 000 FCFA | 10,5% |
| Elaka | Prometteur | 100 000 FCFA | 9,5% |
| Mopao | Maître | 100 000 FCFA | 9,0% |
2.3 Comment consulter mon niveau ?
Dès que vous souscrivez au service DefaCash, vous recevez un SMS vous informant de votre niveau actuel. Ce niveau évolue selon votre comportement de remboursement. En cas de montée (upgrade) ou de descente (downgrade) de niveau, un SMS de notification vous sera envoyé, généralement après la clôture réussie d’un prêt.
2.4 Comment passer à un niveau supérieur ?
C’est simple : utilisez régulièrement votre compte MoMo, sollicitez des prêts DefaCash et surtout, remboursez-les à temps.
2.5 Pourquoi mon niveau ne change-t-il pas ?
La mise à jour de votre niveau est progressive. Elle dépend de la régularité de vos activités sur votre compte MoMo et de la ponctualité de vos remboursements sur la durée.
2.6 J’ai un nouveau numéro ; quand serais-je éligible ?
Il faut généralement compter 6 mois d’activité sur un nouveau numéro pour que le système puisse évaluer votre éligibilité. Utilisez votre compte régulièrement pour accélérer ce processus.
- Détails du Prêt et Frais
3.1 Combien puis-je emprunter ?
Le montant minimum est de 100 FCFA et le maximum de 100 000 FCFA, selon votre niveau et votre historique.
3.2 Quelles sont les durées de remboursement ?
Vous avez le choix entre 7, 14 ou 28 jours.
3.3 Quels sont les frais ?
Le coût du prêt comprend trois éléments :
- Frais de dossier : Entre 9% et 11,5% (selon votre niveau).
- Intérêts : Un taux fixe de 0,07% par semaine.
- TVA : 18,9% appliqués sur les frais.
3.4 Quand vais-je recevoir l’argent ?
Une fois votre demande approuvée, les fonds sont versés immédiatement sur votre compte MTN MoMo.
3.5 Puis-je avoir plusieurs prêts en même temps ?
Non. Vous ne pouvez avoir qu’un seul prêt actif à la fois. Vous pourrez refaire une demande dès que le prêt actuel sera totalement remboursé.
3.6 Ma limite de prêt peut-elle augmenter ?
Oui. Votre limite augmente si vous utilisez MoMo fréquemment, remboursez vos prêts à temps et maintenez une bonne gestion financière.
3.7 Ma limite de prêt peut-elle diminuer ?
Oui. En cas de retard de remboursement, votre limite peut être revue à la baisse pour protéger votre profil de crédit.
3.8. Pourquoi ma limite de prêt a-t-elle changé ?
Les limites de prêt sont calculées automatiquement en fonction de votre historique de remboursement. Votre limite peut diminuer si les prêts précédents n’ont pas été payés à temps.
3.9 Puis-je annuler un prêt déjà reçu ?
Non. Une fois l’argent versé sur votre compte MoMo, le prêt ne peut plus être annulé. Cependant, vous avez la liberté de le rembourser immédiatement si vous le souhaitez.
- Demande de Prêt
4.1 Comment faire une demande ?
Il existe deux méthodes simples pour soumettre votre demande :
Option 1: Via le code direct
- Composez le *105*43# (code USSD direct DefaCash).
- Choisissez “Demander un pret”.
- Entrez votre code PIN MoMo
- Choisissez le montant et la durée (7, 14 ou 28 jours).
- Vérifiez les frais et les dates d’échéance puis confirmer.
Option 2: Via le menu principal MoMo
- Composez le *105#.
- Sélectionnez “Epargne et prets”.
- Choisissez “DefaCash par MoMo” > “Demander un pret”.
- Entrez votre code PIN MoMo
- Choisissez le montant et la durée (7, 14 ou 28 jours).
- Vérifiez les frais et les dates d’échéance puis confirmer.
4.2 Quand puis-je demander un prêt ?
À tout moment ! Vous pouvez faire une demande 24h/24 et 7j/7 depuis votre téléphone, tant que vous avez souscrit au service, que vous êtes éligible et que vous n’avez pas de prêt en cours.
4.3 Ai-je besoin d’un compte bancaire pour obtenir le prêt ?
Non. Le prêt est entièrement intégré à votre portefeuille MoMo. L’argent est versé directement sur votre compte mobile, sans passer par une banque.
4.4 Pourquoi ma demande de prêt a-t-elle été rejetée ?
Une demande peut être refusée pour plusieurs raisons, notamment :
- Une faible activité sur votre compte MoMo.
- Des retards de remboursement sur des prêts précédents.
- Un prêt DefaCash déjà en cours et non remboursé.
- Un score de crédit insuffisant. N’hésitez pas à réessayer plus tard, après avoir utilisé davantage votre compte MoMo ou remboursé vos dettes en cours.
4.5 Que faire si je ne suis pas éligible ?
Si vous n’êtes pas encore éligible, vous pouvez améliorer votre profil en :
- Utilisant votre portefeuille MoMo plus fréquemment.
- Remboursant vos anciens prêts à temps. Votre éligibilité est revue automatiquement par le système ; vous pourriez donc devenir éligible très prochainement grâce à votre activité !
- Remboursement du Prêt
5.1 Comment rembourser mon prêt ?
C’est très simple ! Vous avez deux options via votre téléphone :
Option 1: Via le code direct
- Composez le *105*43#.
- Choisissez “Rembourser un pret”.
- Confirmer le mode de remboursement (intégral ou partiel)
- Confirmez avec votre code PIN.
Option 2: Via le menu principal MoMo
- Composez le *105#.
- Sélectionnez “Epargne et prets”.
- Choisissez “DefaCash par MoMo” > “Rembourser un pret”.
- Confirmer le mode de remboursement (intégral ou partiel)
- Confirmez avec votre code PIN.
NB : Pour « rembourser un prêt », le client devra faire un dépôt en amont sur son compte Mobile Money.
5.2 Puis-je rembourser par anticipation ?
Oui. Vous avez la liberté de rembourser votre prêt à tout moment avant la date d’échéance, et cela sans aucune pénalité.
5.3 Qu’est-ce que le prélèvement automatique (Auto-Débit) ?
À la date d’échéance, si vous n’avez pas encore soldé votre prêt, le système tentera automatiquement de prélever le montant dû directement de votre portefeuille MoMo pour vous simplifier la vie.
5.4 Que se passe-t-il si mon solde MoMo est insuffisant pour le prélèvement automatique ?
Si votre solde est insuffisant, le système effectuera de nouvelles tentatives durant la période de grâce de 2 jours. Passé ce délai, si un montant reste dû, une pénalité ou un report de prêt sera appliqué.
5.5 Recevrai-je des rappels de remboursement ?
Oui. Pour vous aider à bien gérer votre budget, vous recevrez des rappels par SMS avant votre date d’échéance. Cela vous permet de rembourser à temps et d’éviter les frais de retard.
5.7 Puis-je modifier ma date de remboursement ?
Une fois le prêt accordé, la date de remboursement ne peut plus être modifiée. Cependant, si vous avez déjà payé les frais de dossier et les intérêts à la date d’échéance mais que vous avez besoin de plus de temps pour rembourser le capital, votre prêt bénéficiera d’un report de prêt automatique. Cela prolonge la durée de votre prêt en appliquant des frais de report sur le capital restant.
5.8 Que se passe-t-il si je dépasse la date de remboursement ?
- Période de grâce : Vous disposez de 2 jours après l’échéance pour rembourser sans frais supplémentaires.
- Pénalité de retard : Après ces 2 jours, une pénalité de 10% est appliquée sur le montant restant dû.
- Impact sur votre crédit : Les remboursements tardifs réduisent votre limite de prêt et peuvent bloquer l’accès à de futurs prêts.
5.9 Qu’est-ce que le report de prêt ?
Le report de prêt intervient à la date d’échéance si vous avez déjà réglé les frais de dossier et les intérêts, mais que le capital (le montant emprunté) n’est pas encore totalement remboursé. Dans ce cas, le prêt est prolongé automatiquement pour vous donner plus de temps.
- Condition : Avoir payé les Frais de dossier initiaux, la TVA et les Intérêts.
- Coût : 8% du montant du capital restant.
5.10 Combien de report de prêt puis-je utiliser ?
Vous ne pouvez bénéficier que d’un seul report par prêt.
5.11 Quelle est la différence entre le report de prêt et la pénalité de retard ?
Le frais de report de prêt et la pénalité s’appliquent dans des situations différentes :
- Le report de prêt (8%) s’applique si, à l’échéance, vous avez déjà fait l’effort de payer les frais et intérêts : le prêt est alors prolongé automatiquement à un taux réduit de 8% sur le capital restant après une période de grâce de 2 jours.
- La pénalité de retard (10%) s’applique si le prêt reste impayé après la date d’échéance ET la période de grâce de 2 jours. Ce frais est plus élevé pour encourager le respect des délais.
- Assistance et Support
6.1 Comment puis-je donner mon avis sur mon expérience de prêt ?
Une fois votre prêt remboursé avec succès, vous pouvez partager votre avis via un court sondage adapté aux mobiles. Vous recevrez un lien personnalisé par SMS. Pas besoin de vous connecter, ni de télécharger une application ! Ce sondage est conçu pour ne prendre que quelques minutes et nous aide à améliorer chaque jour votre expérience avec nos services de prêt.
6.2 Quels types de questions vais-je trouver dans le sondage ?
Le sondage est très rapide (1 à 2 minutes) et porte sur des sujets simples : votre expérience globale, l’usage que vous avez fait du prêt, vos suggestions d’amélioration, ainsi que votre compréhension de nos produits et programmes.
6.3 Pourquoi devrais-je répondre au sondage ?
Votre avis est précieux ! Vos retours nous permettent d’améliorer la qualité du service, de concevoir de meilleures fonctionnalités et de vous proposer des offres encore plus personnalisées et adaptées à vos besoins réels.
6.4 Puis-je répondre au sondage plusieurs fois ?
Non. Pour garantir la précision et la qualité de vos avis, chaque prêt ne donne droit qu’à un seul sondage.
6.5 Qui contacter pour obtenir de l’aide ?
Besoin d’une assistance supplémentaire ? Le Service Client MTN est à votre écoute :
- Appel: 123
- WhatsApp: 06 700 01 23
- Email: cg@mtn.com
- Facebook: @MTNCongo
- Instagram: @MTNCongo
1.1 « Client » ou « vous », « vos » ou « votre » désigne la personne à laquelle appartient le compte DefaCash par MoMo et inclut tous ses représentants successoraux ou légaux et ayants droit ;
1.2 « Date d’exigibilité » désigne la date communiquée par la Banque à laquelle le remboursement du prêt devient exigible ;
1.3 « Intérêts » désigne le prix du prêt calculé périodiquement, à compter du moment du décaissement du prêt, et facturé au client au moment du remboursement du prêt ;
1.4 « Montant du prêt » désigne le volume des liquidités prêtées au Client et versées sur son compte ;
1.5 « Conditions particulières du prêt » désigne le document contenant les informations relatives à votre prêt, telles que le montant et les modalités de remboursement, les frais de service et autres charges et frais autorisés, qui vous sera communiqué si un prêt vous est accordé.
1.6 « Compte MoMo » désigne un Portefeuille ou un Compte Mobile Money Congo (MMC) SA ;
1.7 « Données d’utilisation du Compte DefaCash par MoMo » désigne les données transactionnelles telles que générées par l’interaction du Client avec le Portefeuille ou le Compte MoMo ;
1.8 « Prestataire du Service de Paiement » désigne l’Opérateur de réseau dénommé Mobile Money Congo (MMC) SA ;
1.9 « Réseau » désigne le réseau mobile exploité par Mobile Money Congo ;
1.10 « Intérêts de retard » désigne le montant facturé au Client en cas de non-respect de la Date d’exigibilité du remboursement ;
1.11 « Données personnelles » à la définition qui lui est donnée dans la loi n°29-2019 portant protection des données à caractère personnel en République du Congo ;
1.12 « Politique de confidentialité » désigne la politique de confidentialité de la Banque ;
1.13 « Période de remboursement » désigne le délai dans lequel le Client s’engage à rembourser le prêt ;
1.14 « Service(s) ou DefaCash par MoMo » désigne le service de prêts fourni aux clients via une plate-forme détenue et gérée par le Prestataire de Services ;
2.1 Les présentes Conditions Générales énoncent les conditions complètes entre vous, MOBILE MONEY CONGO (MMC) S.A et la Banque Congolaise de l’Habitat (BCH), pour le Service « DefaCash par MoMo » (tel que défini ci-après) et sera contraignant sur vos représentants légaux et ayants droit.
2.2 Ces termes et conditions et toutes modifications qui y sont apportées prennent effet à leur date de publication.
2.3 Les présentes Conditions Générales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
2.4 Les présentes Conditions sont complémentaires aux Termes et Conditions MTN MoMo. Dans le cas où toute incohérence entre les présentes Conditions et les Conditions générales de MoMo ou tout autre Termes et Conditions, les présents Termes et Conditions prévaudront.
3.1 En utilisant ce Service, vous confirmez que vous avez lu et compris les présentes Conditions Générales, les Conditions particulières du prêt et la Politique de confidentialité, telles qu’elles s’appliquent de temps à autre, et que vous êtes lié par les présentes Conditions générales et par la Politique de confidentialité.
3.2. Nous nous réservons le droit de vous demander, à tout moment, des informations supplémentaires concernant votre demande d’inscription au Service. Le non-respect de cette demande dans le délai imparti pourra entraîner le refus de votre inscription.
3.3 Les contrats de prêt proposés sur notre plateforme sont conclus exclusivement en ligne, par voie électronique sur Application MTN MoMo ou USSD ; et le SMS sera utilisé pour la communication.
3.4 Si vous demandez un prêt à l’aide du Service et que nous décidons ensuite de vous l’accorder, vous devrez accepter par voie électronique un Contrat de prêt. Le Montant du prêt sera versé sur votre Compte Mobile Money.
3.5 Sous réserve de nos politiques de crédit internes, nous pouvons décider de vous accorder un crédit ou non à notre discrétion.
3.6 Vous ne pouvez céder le présent Contrat à aucune autre personne.
3.7 En acceptant le prêt, vous reconnaissez avoir souscrit à celui-ci en considération de vos capacités de remboursement et des conditions qui vous ont été proposées.
3.8 En acceptant les présentes Conditions Générales, vous consentez à être contacté par SMS ou WhatsApp à des fins de marketing.
4.1 Vous devrez payer le montant total dû aux termes du contrat de prêt, qui comprend le montant en principal, ainsi que tous les frais, intérêts et taxes applicables, à l’aide de votre compte DefaCash par MoMo
4.2 Lors de la demande, vous avez accepté de payer le principal, les intérêts, les frais et tous autres montants et taxes applicables qui pourraient nous être dus. En cas de retard de paiement au titre de votre contrat de prêt, nous nous réservons le droit de débiter automatiquement votre portefeuille mobile money à tout moment pour recouvrer le montant des arriérés sur tout solde disponible dans votre Portefeuille DefaCash par MoMo.
4.3 Tout paiement reçu de votre part sera imputé dans l’ordre suivant au paiement de :
- Frais et autres charges
- Intérêts
- Principal
4.4 Vous pouvez choisir de payer le Montant du prêt (principal, intérêts, autres frais) au plus tard à la Date d’exigibilité en utilisant l’option « Rembourser le prêt » dans le menu « DefaCash par MoMo »
5.1. Si le Prêt n’est pas intégralement remboursé au cours de la période de remboursement que vous définissez lors de la souscription, pendant le processus de demande et après l’approbation du prêt, des intérêts et les frais de service seront appliqués comme indiqué au cours du processus de demande. Les frais et intérêts applicables seront communiqués au Client également par SMS.
5.2 Dans le cas où le prêt n’est pas remboursé en totalité à la date d’échéance, nous serons en droit de définir une nouvelle date d’échéance, conformément à la clause 1.2.
Tous les remboursements incluent toutes les taxes payables dus par vous. Par la présente, vous nous autorisez irrévocablement à réviser les frais en cas de modification des taxes applicables.
Si le prêt n’est pas intégralement remboursé après quatre-vingt-dix (90) jours civils à compter de la date d’exigibilité :
7.1 vous serez informé par SMS de la défaillance au titre du prêt.
7.2 vous serez déclaré défaillant aux agences nationales de crédit conformément à la législation ;
8.1. Nous pouvons, de temps à autre, fixer le montant minimum et maximum du prêt que vous pouvez demander dans le cadre du Service. Ces limites seront communiquées par SMS, disponibles sur notre site web www.mtn.cg ou consultables dans toute agence MTN.
8.2. La limite de prêt est sujette à révision de temps à autre et nous nous réservons le droit de modifier votre Limite DefaCash par MoMo sans donner de raisons. Nous vous informerons de tout changement de votre limite de découvert. Votre utilisation continue du Service vaudra acceptation de votre limite de découvert révisée.
Votre limite de prêt ainsi que l’approbation continue de vos demandes de facilité seront déterminées par votre score de crédit.
Votre score de crédit sera évalué sur la base de plusieurs critères, incluant les informations obtenues à partir de votre utilisation des différents services MTN et MMC, ainsi que de votre historique de remboursement sur le service DefaCash par MoMo.
10.1 À toutes fins, en souscrivant au Service et dans le cadre de chaque opération réalisée en relation avec le Service, le Client donne son consentement sans équivoque à la Banque Congolaise de l’Habitat et à Mobile Money Congo (MMC) SA, pour la collecte, le traitement (y compris le profilage) et la transmission à des tiers pour des raisons réglementaires de ses données personnelles à tout moment aux fins de la fourniture, de l’amélioration ou de la mise à niveau du Service ou de la plateforme sur laquelle le Service est hébergé d’une part et/ou de l’analyse ou de l’évaluation de la solvabilité ou de sa souscription. Nous nous engageons à utiliser vos données et informations personnelles reçues de Mobile Money Congo (MMC) SA conformément au consentement que vous accordez à Mobile Money Congo (MMC) SA aux présentes Conditions Générales et à notre Politique de confidentialité, qui, afin d’éviter toute ambiguïté, fait partie des présentes Conditions Générales.
10.2 Une fois que vous avez souscrit un prêt et que vous êtes notre client, nous ou Mobile Money Congo (MMC) SA pourrons utiliser vos coordonnées à des fins de prospection, sous réserve de votre droit de vous y opposer ;
11.1 Nous pouvons recevoir et/ou transmettre vos informations personnelles à des tiers concernés dans des circonstances appropriées pour fournir le Service. Les informations personnelles que nous pouvons recevoir et/ou transmettre incluent, sans s’y limiter, les informations KYC (ci-après « Know Your Customer »), l’utilisation du réseau, les données d’utilisation de votre compte DefaCash par MoMo et votre note de crédit.
11.2 Vous consentez également à ce que vos renseignements sur le crédit soient communiqués à une ou plusieurs agence(s) de crédit dans le cas de non-remboursement de prêt.
Si nous choisissons de suspendre ou d’interrompre le Service, ou de modifier les fonctionnalités ou les services proposés sur le Service, que ce soit temporairement ou définitivement, nous nous efforcerons, dans la mesure du possible, de vous en informer avant de le faire. Nonobstant cet engagement, vous reconnaissez et acceptez que nous sommes autorisés à modifier, suspendre ou interrompre le Service à tout moment et que nous ne serons pas responsables des dommages ou pertes que vous pourriez subir si nous choisissons de le faire. Nous pouvons également choisir de restreindre l’accès à tout ou partie des fonctionnalités ou services que nous proposons.
Dans toute la mesure permise par la législation applicable, le Service est fourni « en l’état » et « selon les disponibilités ». Nous ne garantissons pas, ni ne déclarons, que le Service sera exempt d’erreurs ou que le contenu fourni sur ou via le Service est ou sera exact, adapté, complet ou compatible avec un usage particulier.
14.1 À l’exception de toute responsabilité légale que nous pourrions avoir envers vous et qui ne peut être exclue ou modifiée par accord entre vous et nous, ni nous, ni nos sociétés affiliées, employés, dirigeants, fournisseurs ou mandataires ne serons responsables de quelque manière que ce soit d’un(e) quelconque dommage ou perte de quelque nature que ce soit découlant du Service, de votre utilisation du Service ou de la confiance que vous avez placée en ce dernier, ou d’une quelconque information donnée sur ou via le Service. Vous reconnaissez et comprenez que l’utilisation de ce Service est entièrement à vos propres risques.
14.2 En cas de dommage, de perte ou de vol de la carte SIM, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement. Nous désactiverons alors la carte SIM endommagée, perdue ou volée de manière à empêcher toute utilisation ultérieure du Service jusqu’à ce qu’elle ait été remplacée. Vous serez responsable de tous les frais engagés et opérations effectuées jusqu’à ce que nous ayons reçu votre notification concernant le dommage, la perte ou le vol. Tout dommage, perte ou vol peut être notifié(e) en téléphonant au Centre d’Assistance Clientèle de Mobile Money Congo (MMC) SA. Vous serez tenu de nous garantir contre toute réclamation formulée au titre de toute transaction effectuée au moyen de votre téléphone mobile avant la réception de cette notification.
14.3 Nous déclinons toute responsabilité au titre de toute perte découlant d’une défaillance, d’un dysfonctionnement ou d’un retard dans les Réseaux de téléphonie mobile, les téléphones mobiles, Internet ou des terminaux, ou tous réseaux de soutien ou partagés, résultant de circonstances indépendantes de notre volonté.
15.1 En utilisant le Service, vous nous garantissez (promesse par laquelle vous êtes juridiquement lié) que vous avez la capacité légale et contractuelle requise pour conclure et être lié par des conditions contractuelles.
15.2 Vous devez en particulier avoir au moins 18 ans pour utiliser le Service.
15.3 Si vous n’êtes pas certain d’avoir la capacité jur
15.1 En utilisant le Service, vous nous garantissez (promesse par laquelle vous êtes juridiquement lié) que vous avez la capacité légale et contractuelle requise pour conclure et être lié par des conditions contractuelles.
15.2 Vous devez en particulier avoir au moins 18 ans pour utiliser le Service.
15.3 Si vous n’êtes pas certain d’avoir la capacité juridique requise pour conclure des contrats, vous devez nous contacter et nous serons en mesure de vous donner les informations avant que vous continuiez à utiliser le Service.
idique requise pour conclure des contrats, vous devez nous contacter et nous serons en mesure de vous donner les informations avant que vous continuiez à utiliser le Service.
16.6 Si vous souhaitez déposer une plainte concernant le Service, vous pouvez nous contacter par téléphone, application ou e-mail, comme suit :
- Application MTN MoMo : les clients contactent le service d’assistance Mobile Money Congo (MMC) SA en sélectionnant l’aide dans le menu.
- Whatsapp : +242 06 700 0123
- Courriel : sos.client.cg@mtn.com
Médias sociaux : les clients peuvent joindre MoMo Congo SA via
- Twitter https://twitter.com/MobileMoneyCG
- Facebook https://www.facebook.com/momocongobrazzaville
- Instagram https://www.instagram.com/momocongobrazzaville/
- Appel : 123… est le numéro de la ligne d’assistance.
17.1 Si vous enfreignez les présentes Conditions Générales, ou si vous utilisez le Service d’une manière non autorisée ou interagissez avec le Service de manière illégale ou non autorisée, nous serons autorisés à mettre fin à votre accès au Service immédiatement sans préavis, et sans préjudice de tout autre droit que nous pourrions avoir en vertu des présentes Conditions Générales ou de la législation.
17.2 Si votre accès au Service est résilié comme décrit ci-dessus, vous reconnaissez expressément que toute obligation liée à un prêt existant entre vous et nous au moment de la résiliation, telle qu’énoncée dans un contrat de prêt, restera en vigueur jusqu’à ce que les obligations liées à ce prêt aient été satisfaites.
18. DROIT APPLICABLE
18.1 Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit de la République du Congo et seront interprétées conformément à ses dispositions, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Toutes les interactions et transactions effectuées ou réalisées sur ce Service (y compris sur ou en relation avec tout prêt accordé) seront soumises au droit de la République du Congo.
18.2 Rien ne nous empêchera ou nous interdira, ni ne vous empêchera ou vous interdira de demander une mesure d’urgence devant un tribunal compétent. En outre, vous reconnaissez et comprenez que ces stipulations ne limitent pas, ni n’ont pour but de restreindre, quelque droit que ce soit que vous pourriez avoir de déposer une plainte auprès d’un autre organisme en vertu du droit applicable, qui ne peut être modifié par un accord entre vous et nous.
18.3 Tout arbitrage au titre des présentes Conditions Générales se déroulera à huis clos et vous serez tenu de traiter comme confidentielles toutes les informations relatives au litige soumis à l’arbitrage, au déroulement de la procédure d’arbitrage et à l’issue de l’arbitrage.