Mise en œuvre de nouvelles dispositions légales d’identification des abonnés

Afin d’assurer la protection des données et la sécurité des personnes dans le processus d’achat d’une carte SIM  sur le territoire national et ceci, conformément à l’arrêté n°11221 du 31 décembre 2010 fixant les modalités d’identification des souscripteurs d’abonnement aux services de téléphonie fixe et mobile et conservation des données de communications électroniques, MTN Congo met en place à compter du 02 septembre 2022 un nouveau système d’identification biométrique au niveau de ses points de vente de cartes SIM (agents indépendants, kiosques, boutiques distributeurs et agences MTN).

Ce nouveau système biométrique intègre la reconnaissance faciale obligatoire.

Les abonnés suivront le protocole suivant au point de vente :

  1. Enregistrement du numéro du nouvel abonné sur la plateforme.
  2. Renseignement des informations usuelles de l’abonnés (nom, prénom, date de naissance, genre, nationalité, pièce d’identité, adresse détaillée).
  3. Information sur l’Identité (type de pièce d’identité, date de validité, date de délivrance et date d’expiration, lieu d’émission et autorité de délivrance).
  4. Adresse détaillée (numéro, rue, commune, quartier, province, boite postale).
  5. Prise de photo du client acheteur
  6. Prise de photo de la pièce d’identité recto et verso
  7. Prise de photo du contrat
  8. Numéro de relance du client.
  9. Validation

Ce nouveau protocole vise également la protection de porteurs des comptes Mobile Money, face à la multiplication des cas de fraudes et d’arnaques.

Une vaste campagne de sensibilisation est prévue à cet effet, pour accompagner les populations à mieux comprendre ce nouveau parcours d’identification biométrique.

Pour rappel, les pièces autorisées pour l’identification des abonnés sont les suivantes :

  • pièce nationale d’identité ;
  • passeport ;
  • permis de conduire CEMAC ;
  • carte d’étudiant ;
  • carte d’élève ;
  • carte consulaire ;
  • carte de résident ;
  • Niu
  • carte professionnelle (Militaire, avocat,
  • huissier, notaire, magistrat…)
  • carte de réfugiés signée du HCR.

Pour les enfants de moins de 16 ans, la signature d’un des parents est requise lors de la souscription des services.

Pour les personnes ne possédant pas une pièce d’identité ou celles qui possède une pièce expirée, le parrainage par une personne de leur choix est possible.

Pour les personnes morales

  • L’acte juridique justifiant de l’existence de la personne morale
  • Pour les associations : récépissé du ministère de l’Intérieur
  • Pour les entreprises commerciales : RCCM
  • Pour les entreprises publiques : Décret de création
  • La pièce d’identification du responsable ou du dirigeant de la personne morale concernée.

Il est fortement recommandé aux abonnés MTN CONGO de vérifier leur identité en tapant le code *125* 6# et aussi de corriger leur identité si nécessaire, en se rapprochant d’un kiosque ou de l’agence MTN la plus proche. 

En ligne avec les recommandations de l’Autorité régulation des postes et des communications électroniques du Congo, MTN Congo invite l’ensemble des services impliqués dans le processus d’identification des abonnés à veiller au strict respect des dispositions réglementaires susmentionnées.

Avoir une SIM ne suffit pas, Identifiez-là !


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